Manuel Ducasse

De: Manuel Ducasse
avocat au barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat et
2°
avocats
Groupe:
Commission nationale
duree="trois ans"
JORFTEXT000053707591(source JORF)
nomination
21 Mars 202621/03/2026
De: Manuel Ducasse
avocat au barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
2°
avocats
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000041663941(source JORF)
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Manuel Ducasse
avocat au barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
2°
avocats
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000033704025(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Ducasse (Manuel)
avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier, vice-président de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Ducasse (Manuel)
avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019160503(source JORF)
nomination
13 Juillet 200813/07/2008